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Conditions générales de ventes



VOUS ÊTES


CLIENT PARTICULIER

c’est-à-dire réservés aux acheteurs consommateurs à l’exclusion de tout professionnel

Bienvenue sur nos Conditions Générales de Ventes destinées à nos clients particuliers. Notre service client reste à votre écoute pour plus d’informations, mais vous devriez normalement trouver toutes les réponses à vos questions dans les conditions générales de ventes aux particuliers ci-dessous :


Conditions générales de ventes réservées aux particuliers de A-I à A-XV

CGV réservez aux particuliers.

CLIENT PROFESSIONNEL (B TO B)

c’est-à-dire réservés aux professionnels, commerçants, artisans, professions libérales, ou exerçant toute forme d’activité)
Dans le cas où un client particulier souhaite bénéficier des conditions d’achat lié à la création d’un compte client PROFESSIONNEL via la page ZENDART-PRO, ce dernier accepte et s’engage à respecter les Conditions Générales de Vente PROFESSIONNELLES.

Bonne nouvelle depuis le 15/03/2016, vous pouvez profiter de remises quantitatives réservées aux professionnels .

Bienvenue sur nos Conditions Générales de Ventes destinées aux clients professionnels. Vous pourrez profiter de nos prix professionnels avec tous les avantages que cela implique. Vous découvrirez nos prix HT, et les offres spécifiques aux clients professionnels.

Veuillez trouver ci-dessous la marche à suivre pour ouvrir un compte client PRO et pour passer commande. Notre service client reste à votre entière disponibilité pour d’éventuels renseignements.

Conditions générales de ventes réservées aux professionnels de B-I à B-IV


Lire les conditions générales de ventes pour les professionnels


A - Conditions générales de vente réservées aux particuliers

(c’est-à-dire réservés aux acheteurs consommateurs à l’exclusion de tout professionnel)
soit Article I à XV


A-I - Objet

A-I-1 Le site www.zendart-design.fr est édité par la société Arts Design SARL
Société au capital de 400 000 €
Dont le siège social est situé à Saint-Priest (69800), 15 rue Jean Zay,
Immatriculée sous le numéro d'identification unique 797 668 662 00019

A-I-2 La création d’un compte client et la passation d’une commande par le client sur le site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions générales d’utilisation.

Les conditions générales de vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le client et Arts Design relatif à la vente des produits commandés.
Arts Design se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

En cas de modification, les conditions générales de vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Les conditions générales de vente sont réservées aux acheteurs consommateurs, à l'exclusion de tout professionnel.

A-I-3 Pour toute information relative à l'exécution d'une ou plusieurs commandes, ou le traitement d'une réclamation,
le Client devra prendre contact avec le Service Client :
- Par téléphone : 04 81 65 16 00 (appel non surtaxé et gratuit depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h30
- Par courrier à l'adresse suivante 15, rue Jean Zay – 69800 SAINT PRIEST.
- Par email : contacts@www.zendart-design.fr

A-II – Les produits et leurs disponibilités

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et/ou dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où un produit commandé par le client serait indisponible après passation de votre commande, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, Arts Design s'engage à informer le client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.

Arts Design indiquera alors au client, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposera, s'il existe, un produit équivalent.

En cas de refus du client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit équivalent,
Le client sera remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, dans les 10 jours suivant la date de confirmation de ce refus et sa commande sera annulée.

A-III – La Commande

A-III-1 Inscription Identification préalable de l’utilisateur

Pour passer une commande, l'utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site internet.
A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.
Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du client et l'annulation de sa commande.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

L'utilisateur peut également contacter le service client au 04 81 65 16 00 (appel non surtaxé et gratuit depuis un poste fixe) pour demander l'envoi du mot de passe sur son adresse email.
(Pour toute demande d'information ou toute commande, le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site internet, ou lors de l'appel du service client du site internet).

Le client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le site internet au moyen de ses identifiant et mot de passe.
Tout utilisateur inscrit sur le site sera engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l'article VI

A-III-2 Processus de commande

Les étapes de commande sont les suivantes :

- Sélection des articles (type et quantité) et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site www.zendart-design.fr si le client n’est pas déjà identifié
- Choix de la livraison
- Choix du mode de paiement
- Acceptation des CGV
- Validation du paiement

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue l’acceptation d’achat.
La commande sera validée par l’envoi d’un mail récapitulatif au client.
Ce courrier électronique constituera l’acceptation par ARTS DESIGN de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et ARTS DESIGN.
Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et ARTS DESIGN (Produits commandés, tarifs, prix, délais et lieu de livraison ou de délivrance, mode et frais d’expédition, etc. ...).

La commande ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le Client
Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande pour exprimer son acceptation.

Arts Design ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du client.

Arts Design se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client dans le cas d’un litige précédent.

Arts design s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Le client sera informé dans les brefs délais de la rupture de stocks des articles commandés. Il sera remboursé dans un délai de 10 jours et sa commande sera annulée.

Dans l'hypothèse où un produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, Arts Design s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.

Arts Design indiquera alors au Client, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s'il existe, un produit équivalent.
En cas de refus du client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit équivalent, le client sera remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, dans les 10 jours suivant la date de confirmation de ce refus.

Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du code de la consommation, Arts Design est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Arts Design se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande.

De même à réception de la commande, Arts Design est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la commande serait, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

A-III-3 Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Arts Design ou de ses sous traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le client et le vendeur.
L’archivage des bons de commande, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

A-IV – Conditions financières

A-IV-1 Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Arts Design se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande.
Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu'ils s'avèrent, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

A-IV-2 Paiement

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
par chèque bancaire
par virement

Règlement par carte bancaire :
Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet.
L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé.
Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation.

Pour une commande via le site www.zendart-design.fr, ou par téléphone via le Service Clients,
Le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.

Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai d'un 1 jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Règlement par chèque :
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Arts design.
Il devra être envoyé à Arts Design – 15 rue Jean Zay – 69800 Saint-Priest – avec n° Commande er référence client
Les articles commandés sont alors réservés 6 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai, Arts Design se réserve le droit d’annuler la commande.
Le chèque sera alors renvoyé à l’émetteur

En cas de rejet du chèque par la banque, Arts Design se réserve la faculté d'annuler la Commande

Règlement par virement :

- Par virement à l'ordre de Arts Design
(les coordonnées bancaires étant délivrées au moment de la passation de la Commande).
A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande ou en cas de rejet du virement par la banque, Arts Design se réserve la faculté d'annuler la Commande
- Par Paypal. Le Client garantit alors à Arts Design qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de
paiement lors de la passation de la Commande

Le Client garantit à Arts Design qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlement lors de la prise de Commande.

D'une manière générale, le Client garantit à Arts Design, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.

Le Site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Arts Design n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyen de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque Commande du Client

A-IV-3 Défaut de paiement et réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété d’Arts Design jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente.

En cas de livraison et de défaut de paiement, Arts Design a le droit de revendiquer les produits commandés,
le Client s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.

A-V – Livraison

A-V-1 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Arts Design

Arts Design ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

A-V-2 Retard de livraison

Arts Design ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ….).

Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous contactant le service clientèle au 04 81 65 16 00 ou à contact@zendart-design.fr.
Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête.
Si dans un délai de 7 jours ouvrés, votre colis n'était pas retrouvé, nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.


A-V-3 Date de livraison

Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes,
le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service Client de Arts Design ;
cette option est toutefois susceptible d'entrainer une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client.
Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif.


A-V-4 Retrait des Produits en cas d'absence

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Arts Design, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

A-V-5 Dommages liés au transport

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client, ou au moment du retrait des Produits auprès du transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.

Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.

Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits.

En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Arts Design dans un délai de deux jours ouvrés.
Le consommateur devra envoyer au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, produit ne correspondant pas à la commande ….)
Ainsi que copie de ce dernier par courrier en A.R. à Arts Design, Service clientèle 15 rue Jean Zay 69800 Saint-Priest ou par courrier électronique contacts@www.zendart-design.fr
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le livreur dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Arts Design puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par courrier en A.R. à : Arts Design, Service clientèle 15 rue Jean Zay 69800 Saint-Priest ou par courrier électronique contacts@www.zendart-design.fr
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

A-VI – Annulation et rétractation

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé de la somme versée selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit de rétractation, Arts Design suggère que le client suive la procédure prévue dans la rubrique « Mes Commandes » du Site Internet ou contacte le Service Client au n° 04 81 65 16 00 (appel non surtaxé et gratuit depuis un poste fixe).
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé). Pour faciliter la prise en compte de votre demande et accélérer le remboursement, nous vous recommandons de nous envoyer le bon de retour soigneusement rempli.
Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

En cas de rétractation partielle de la Commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.

Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Procédure de retour
Les Produits doivent être retournés à Arts Design à l'adresse Service Retours – 15, rue Jean Zay – 69800 SAINT PRIEST

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé

Le client procède au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.

Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de retours sont à la charge du Client.

A-VII – Conformité des produits - Garanties

Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées à Arts Design par les fabricants des Produits.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, Arts Design a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.

Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

Les articles que nous proposons sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation

-Garantie légale de conformité

Article L. 211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L. 211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage… «
Selon l'article L.211-8 du Code de la consommation :
"L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat".

En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par Arts Design, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné en suivant la procédure prévue dans la rubrique « Mes Commandes » du Site Internet.

Dans le cas spécifique d'opérations spéciales des Produits n'étant pas vendus neufs, Arts Design précisera les défauts éventuels des Produits. Il sera tenu compte de ces défauts en cas de mise en œuvre de l'article L.211-8 du Code de la consommation.

EXCLUSIONS DE GARANTIES

Si les produits sont couverts par la garantie du fabricant, dans les limites d’application de celle-ci.
Ne sont cependant couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les Produits, ou caractéristiques des Produits, ainsi que des dommages directs et indirects subis par le client ou par les tiers du fait de l’utilisation anormale et non conforme des produits et à l’usage auquel ils sont destinés (utilisation professionnelle, collective….)
Ne sont pas non plus couverts les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches produits.

A-VIII – Conditions d'utilisation des produits

Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s'assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire.
Le prix des Produit s'entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.
Le Client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client de Zendart Design est à la disposition du Client.

A-IX – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site zendart-design.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Arts design.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de artsdesign-eco.com et zendart-design.fr est strictement interdite. Tous droits réservés.

L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Arts Design.

La marque Arts Design et Zendart-design, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive d’ Arts Design, à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’Arts Design, est strictement interdite.

En dehors de toute sollicitation de sa part, Arts Design interdit toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site Internet. Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la page du Site Internet, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse de Arts Design.

A-X – Responsabilités

Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Arts Design s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France.
Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à Arts Design.
Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits.
Il lui appartient de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation, d'exportation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander sur le Site Internet.

Le service fourni par Arts Design se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de Arts Design ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d'utilisations.

La responsabilité d’Arts Design est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. Arts Design n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits.

La responsabilité d’Arts Design ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
D'une manière générale, Arts Design ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.

La responsabilité d’Arts Design ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites.

L'utilisation du Site Internet implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Arts Design étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, Arts Design ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l'utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site Internet. Dans ce cadre, Arts Design n'est pas responsable de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d'accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le Client. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le Client accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site

A-XI – Données personnelles

Arts Design s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l'offre culturelle du produit réservée aux clients de Arts Design, notamment par les lettres d'information de Arts Design auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (info@ artsdesign-eco.com) en nous indiquant votre nom, prénom, adresse. Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française.
En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

La base de données constituée par Arts Design à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
Afin de permettre l’utilisation du Site, l’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies (fichier de données) seront placés sur son disque dur pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement du disque dur au moment de la fermeture par l’Utilisateur de son navigateur internet.
Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, leur rôle consistant principalement à identifier l’Utilisateur lors de ses connexions sur le Site et à faciliter sa navigation sur le Site.
Les cookies sont également utilisés pour établir des statistiques concernant la fréquentation du Site et les modalités de navigation sur le Site, notamment pour :

- Evaluer le trafic sur le Site et sa part d'audience, toute personne accédant au Site se voyant attribuer un cookie unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des utilisateurs du Site ;

- Evaluer la part d'audience des annonceurs sur le Site.

La durée de conservation de ce cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 12 mois, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et si l’Utilisateur se connecte à nouveau sur le Site, un nouveau cookie sera automatiquement placé sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du Site.

Pour Mozilla Firefox :
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Pour Microsoft Internet Explorer :
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Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur

Néanmoins l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée voire impossible.

Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

A-XII – Suspension et Résiliation

Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client.

En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, Arts Design se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Sites Internet et aux services de Arts Design, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. Arts Design se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un quelconque litige.

A-XIII – Loi applicable et compétences juridictionnelles

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, ARTS DESIGN ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

A-XIV – Divers

Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérées comme illicites ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.

L'acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.

Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de Arts Design dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Arts Design est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé.

Il est expressément convenu que Arts Design et le Client peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site Internet. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.

Arts Design et le Client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à contacts@www.zendart-design.fr

Le fait que Arts Design ou le Client n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l'exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.

L'exécution par Arts Design de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

Arts Design informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

A-XV – Opération "Site Evalué - Site Premium"

Votre achat sur ARTS DESIGN DECO vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par ARTS DESIGN DECO, via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et ARTS DESIGN DECO sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :


FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

B - Conditions générales de vente réservées aux professionnels

(c’est-à-dire réservés aux professionnel, commerçants, artisans, professions libérales, ou exerçant toute forme d’activité)
soit Article B-I à B-XV


B-I - Objet

B-I-1 Le site www.zendart-design.fr est édité par la société Arts Design SARL
Société au capital de 400 000€
Dont le siège social est situé à Saint-Priest (69800), 15 rue Jean Zay,
Immatriculée sous le numéro d'identification unique 797 668 662 00019

B-I-2 La création d’un compte client PROFESSIONNEL via la page ZENDART-PRO et la passation d’une commande PROFESSIONNELLE par le client sur le site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site.

Les conditions générales de vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le client et Arts Design relatif à la vente des produits commandés en tant que professionnel.
Arts Design se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

En cas de modification, les conditions générales de vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Ces conditions générales de vente PROFESSIONNELLES sont réservées aux professionnels, commerçants, artisans, professions libérales, ou exerçant toute forme d’activité. Dans le cas où un client particulier souhaite bénéficier des conditions d’achat lié à la création d’un compte client PROFESSIONNEL via la page ZENDART-PRO, ce dernier accepte et s’engage à respecter les Conditions Générales de Vente PROFESSIONNELLES.

B-I-3 Pour toute information relative à l'exécution d'une ou plusieurs commandes, ou le traitement d'une réclamation,
le Client devra prendre contact avec le Service Client :
- Par téléphone : 04 81 65 16 00 (appel non surtaxé et gratuit depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
- Par courrier à l'adresse suivante 15, rue Jean Zay – 69800 SAINT PRIEST.
- Par email : contacts@www.zendart-design.fr

B-II – Les produits et leurs disponibilités

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et/ou dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où un produit commandé par le client serait indisponible après passation de votre commande, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, Arts Design s'engage à informer le client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.

Arts Design indiquera alors au client, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposera, s'il existe, un produit équivalent.

En cas de refus du client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit équivalent,
Le client sera remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, dans les 10 jours suivant la date de confirmation de ce refus et sa commande sera annulée.

B-III – La Commande

B-III-1 Inscription Identification préalable de l’utilisateur

Lors de la passation de commande, le client garantit avoir pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Pour passer une commande, le client doit s'identifier avec son compte professionnel et son mot de passe.
Pour toute première commande, l'utilisateur devra suivre une procédure de création de compte PROFESSIONNEL indiquée sur la page ZENDART-PRO.

Le clic de validation constitue une signature électronique
Cette signature électronique a entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client PROFESSIONNEL et en cliquant sur "J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse e-mail qu'il a communiqué au moment de son inscription.
L'utilisateur peut également contacter le service client au 04 81 65 16 00 pour demander l'envoi du mot de passe sur son adresse e-mail.

Le professionnel est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le site internet au moyen de ses identifiant et mot de passe.
Tout professionnel inscrit sur le site sera engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants.

B-III-2 Modalités de commande

Le Client peut passer commande directement sur le site Internet www.zendart-design.fr ou joindre les services commerciaux au 04 81 65 16 00 dans les heures de bureau de 9 h à 12 h et de 14 h à 17h30, du lundi au vendredi.

La commande ne pourra être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié en précisant son compte utilisateur et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

A défaut de compte utilisateur, le Client devra suivre une procédure d’inscription à l’issue de laquelle il lui sera ouvert un compte utilisateur accessible grâce à un mot de passe.

La Société ARTS DESIGN se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

La commande ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix de la commande.
Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.

Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande pour exprimer son acceptation.

Arts Design ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du client.

Arts Design se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client dans le cas d’un litige précédent.

Arts design s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Le client sera informé dans les brefs délais de la rupture de stocks des articles commandés. Il sera remboursé dans un délai de 10 jours et sa commande sera annulée.

Dans l'hypothèse où un produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, Arts Design s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.

Arts Design indiquera alors au Client, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s'il existe, un produit équivalent.
En cas de refus du client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit équivalent, le client sera remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, dans les 10 jours suivant la date de confirmation de ce refus.

Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du code de la consommation, Arts Design est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Arts Design se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande.

De même à réception de la commande, Arts Design est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la commande serait, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

B-III-3 Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Arts Design ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le client et le vendeur.
L’archivage des bons de commande, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

B-IV – Conditions financières

B-IV-1 Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Lors de l'identification à son compte client PROFESSIONNEL, les prix apparaissent en HT.

La T.V.A. applicable est celle applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Arts Design se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande.
Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu'ils s'avèrent, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

B-IV-2 Paiement

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
- par chèque bancaire
- par virement
- par paypal

Règlement par carte bancaire :
Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet.
Le client garantie qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé.

Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai d'un 1 jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Règlement par chèque :
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Arts design.
Il devra être envoyé à
Arts Design
15 rue Jean Zay
69800 Saint-Priest
– avec n° Commande er référence client
Les articles commandés sont alors réservés 6 jours à compter de la date de commande.
Passé ce délai, Arts Design se réserve le droit d’annuler la commande.
Le chèque sera alors renvoyé à l’émetteur.

En cas de rejet du chèque par la banque, Arts Design se réserve la faculté d'annuler la Commande.

Règlement par virement :
Le virement devra être établi à l'ordre de Arts Design
(les coordonnées bancaires étant délivrées au moment de la passation de la Commande).

A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande ou en cas de rejet du virement par la banque, Arts Design se réserve la faculté d'annuler la Commande.

Règlement par Paypal :
Le Client garantit alors à Arts Design qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la Commande.

Le Client garantit à Arts Design, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.

Le Site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Arts Design n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyen de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque Commande du Client.

B-IV-3 Défaut de paiement et réserve de propriété

Arts Design se réserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoire.

En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, la propriété des biens livrés et restés impayés pourra être revendiquée par la Société ARTS DESIGN.

Les biens demeurant la propriété de la Société Arts DESIGN jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer avant ce paiement.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l’acheteur dès la livraison des biens vendus.

B-V – Livraison

B-V-1 Lieu de livraison

Les tarifs franco de port, sur le site www.zendart-design.fr ne concernent que les livraisons en France métropolitaine (hors DOM TOM et Corse).

Pour les autres destinations nous contacter

La livraison ne comprend ni le montage, ni l'installation, ni la mise en service du ou des Produits commandés.

La livraison est effectuée en bord de route et devant votre établissement, à partir d’une route carrossable d’une largeur minimum de 4 m et d’une hauteur de passage de 6 m. Le transporteur peut refuser la livraison si ces conditions ne sont pas remplies.
En conséquence, vous devez prévoir un accès conséquent devant votre établissement et la montée de votre mobilier si les produits vont en étage.


En aucun cas le transporteur sera mis à contribution pour le déballage et la mise en place de vos produits.

Le client devra prendre note de l’accessibilité du point de livraison par camion gros porteur, le cas échéant, les frais de stockage chez le transporteur et de réexpédition seront à la charge du client.

Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Arts Design.


Arts Design ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Arts Design.
Arts Design ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

B-V-2 Date de livraison – Retard de livraison

Le client sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous contactant le service clientèle au 04 81 65 16 00 ou à contact@zendart-design.fr.

Toutes les livraisons font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le transporteur et le Client.

Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.

Dans le cas où le Client serait absent empêchant le transporteur d’effectuer la livraison, les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seront également à la charge du Client.

Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, La société ARTS DESIGN fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison.

Arts Design ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ….).

B-V-3 Dommages liés au transport

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client, ou au moment du retrait des Produits auprès du transporteur.

Dès la livraison des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.

Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.

Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits.

IMPORTANT : En cas d'endommagement résultant du transport :

1/ le Client doit refuser le produit et indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.
Ces anomalies peuvent être par exemple :
- produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
- produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité

2/ Informer la société Arts Design dans un délai de deux jours ouvrés.

3/ Le client devra envoyer au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, produit ne correspondant pas à la commande ….)
Ainsi que copie de ce dernier par courrier en A.R. à Arts Design, Service clientèle 15 rue Jean Zay 69800 Saint-Priest ou par courrier électronique contacts@www.zendart-design.fr

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

L'absence de réclamation et la non émission de réserves de la part du Client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve auprès de la Société ARTS DESIGN après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.

B-VI – Annulation et droit de rétractation

La création d’un compte client professionnel via la page professionnel ZENDART-PRO et la passation d’une commande PROFESSIONNELLE sur le site impliquent.

l’acceptation des CGV dédiées aux professionnels.
Les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation prévoyant un droit de rétractation de 14 jours ne s’appliquent donc pas sur l’ensemble des achats effectués en tant que professionnel.
Le client particulier souhaitant bénéficier des conditions d’achat liées aux conditions professionnelles, accepte donc de renoncer à ce droit de rétractation et s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente.

Suivant les termes de l'article L. 121-22 du code de la consommation, pour les clients professionnels
les dispositions de l'article L. 121-20 du même code relatives au démarchage et notamment au droit de rétractation ne sont pas applicables aux ventes, locations, locations-ventes ou prestations de services lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une profession.
En effet, les dispositions de l'article L. 121-20 ralentiraient les transactions effectuées de manière habituelle par les professionnels entre eux pour les besoins de leurs entreprises.

B-VII – Conformité des produits – Garanties

Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées à Arts Design par les fabricants des Produits.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, Arts Design a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.

Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

Les articles que nous proposons sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés permettant lorsque les conditions sont réunies de renvoyer les articles livrés défectueux.

Article L. 211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L. 211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage… «
Selon l'article L.211-8 du Code de la consommation :
"L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat".

En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par Arts Design, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné.

Dans le cas spécifique d'opérations spéciales des Produits n'étant pas vendus neufs, Arts Design précisera les défauts éventuels des Produits. Il sera tenu compte de ces défauts en cas de mise en œuvre de l'article L.211-8 du Code de la consommation.

Article 1648 al 1er du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

GARANTIE CONTRACTUELLE

Par ailleurs, parallèlement à la garantie légale, les produits sont garantis, par le fabricant, contre tous défauts de fonctionnement résultant d’un vice de conception, de fabrication ou de matière, qui se manifesteraient pendant une période d’une année à compter de leur livraison.

Toute garantie est exclue dans le cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien comme en cas d’usure normale des produits ou de force majeure.

B-VIII – Conditions d'utilisation des produits

Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s'assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire.

Le prix des Produit s'entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client.

Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.

Le Client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation.
Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client d’Arts Design est à la disposition du Client.

B-IX – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site zendart-design.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
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La marque Arts Design et Zendart Design, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive d’Arts Design, à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet.

B-X – Responsabilités

Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Arts Design s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France.
Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à Arts Design.
Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits.
Il lui appartient de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation, d'exportation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander sur le Site Internet.

Le service fourni par Arts Design se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité d’Arts Design ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d'utilisations.

La responsabilité d’Arts Design est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. Arts Design n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits.

La responsabilité d’Arts Design ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
D'une manière générale, Arts Design ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.

La responsabilité d’Arts Design ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
D'une manière générale, Arts Design ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.

La responsabilité d’Arts Design ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites.

L'utilisation du Site Internet implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Arts Design étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, Arts Design ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l'utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site Internet. Dans ce cadre, Arts Design n'est pas responsable de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d'accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le Client. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le Client accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site.

B-XI – Données personnelles

Arts Design s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l'offre culturelle du produit réservée aux clients de Arts Design, notamment par les lettres d'information de Arts Design auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (info@ artsdesign-eco.com) en nous indiquant votre nom, prénom, adresse. Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française.
En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

La base de données constituée par Arts Design à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.

Afin de permettre l’utilisation du Site, l’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies (fichier de données) seront placés sur son disque dur pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement du disque dur au moment de la fermeture par l’Utilisateur de son navigateur internet.

Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, leur rôle consistant principalement à identifier l’Utilisateur lors de ses connexions sur le Site et à faciliter sa navigation sur le Site.
Les cookies sont également utilisés pour établir des statistiques concernant la fréquentation du Site et les modalités de navigation sur le Site, notamment pour :

- Evaluer le trafic sur le Site et sa part d'audience, toute personne accédant au Site se voyant attribuer un cookie unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des utilisateurs du Site :

- Evaluer la part d'audience des annonceurs sur le Site.

La durée de conservation de ce cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 12 mois, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et si l’Utilisateur se connecte à nouveau sur le Site, un nouveau cookie sera automatiquement placé sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du Site.

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Néanmoins l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée voire impossible.

Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

B-XII – Suspension et Résiliation

Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client.

En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, Arts Design se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Sites Internet et aux services de Arts Design, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. Arts Design se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un quelconque litige.

B-XIII – Loi applicable et compétences juridictionnelles

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, ARTS DESIGN ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

B-XIV – Divers

Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérées comme illicites ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.

L'acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.

Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques d’Arts Design dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques d’ Arts Design est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé.

Il est expressément convenu que Arts Design et le Client peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site Internet. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.

Arts Design et le Client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à contacts@www.zendart-design.fr .

Le fait que Arts Design ou le Client n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l'exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.

L'exécution par Arts Design de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

Arts Design informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

B-XV – Opération "Site Evalué - Site Premium"

Votre achat sur ZENDART-DESIGN vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par ZENDART DESIGN, via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et ZENDART DESIGN sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.


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