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Conditions générales d’utilisation du site Arts Design


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.zendart-design.fr:


Editeur du site :

Arts Design(ci-après « l’Editeur »)
RCS LYON n° 797 668 662
Siège social: 15 rue Jean Zay – 69800 Saint-Priest
N° de TVA: FR 90 797 668 662
E-mail : contact@zendart-design.fr

Directeur de publication :
Monsieur Gilles Loth
contact@zendart-design.fr
 
Hébergement : OVH
2, rue Kellermann
59000 ROUBAIX

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.zendart-design.fr (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.


1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
4. SERVICE CLIENTELE
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES  
6. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
7. LITIGES
8. DIVERS


1. DESCRIPTION DU SITE

1. L’Editeur propose, sur le site www.zendart-design.fr la vente en ligne de produits de décoration et d’ameublement .

2. Pour toute question concernant les Produits et leur utilisation, l‘Utilisateur est invité à contacter le service clientèle au 04-81-65-16-00

L’Editeur propose en effet à ses Clients un conseil équivalent à celui dont ils pourraient bénéficier dans un point de vente physique, dans la limite des possibilités offertes par un entretien téléphonique.


2. ACCES ET DISPONIBILITE

1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’Editeur ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.


3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

2. De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.

3. l’Editeur, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous les articles 3.1 et 3.2.

L’Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

4. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’Editeur, sans avoir à justifier sa décision de retrait.
L’Editeur n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.


4. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients :
-       par téléphone au 04-81-65-16-00
-       par courrier électronique, à l’adresse contacts@www.zendart-design.fr.com ou encore au moyen de notre formulaire de contact
-       par courrier postal à l'adresse suivante :
           Arts Design
           Service client
           15 rue Jean Zay
           69800 Saint-Priest
 


5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, l’Editeur a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects N°1718340 v 0.

2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

3. Il leur suffit, pour exercer ce droit d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes Conditions.

4. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de l’Editeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

5. Afin de permettre l’utilisation du Site, l’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies (fichier de données) seront placés sur son disque dur pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement du disque dur au moment de la fermeture par l’Utilisateur de son navigateur internet.
 Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, leur rôle consistant principalement à identifier l’Utilisateur lors de ses connexions sur le Site et à faciliter sa navigation sur le Site.
Les cookies sont également utilisés pour établir des statistiques concernant la fréquentation du Site et les modalités de navigation sur le Site, notamment pour :

- Evaluer le trafic sur le Site et sa part d'audience, toute personne accédant au Site se voyant attribuer un cookie unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des utilisateurs du Site ;

- Evaluer la part d'audience des annonceurs sur le Site.

La durée de conservation de ce cookie dans l’ordinateur de l’ Utilisateur est de 12 mois, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et si l’Utilisateur se connecte à nouveau sur le Site, un nouveau cookie sera automatiquement placé sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du Site.

Pour Mozilla Firefox :
    Choisissez le menu "Outils " puis "Options"
    Cliquez sur l'icône "Vie privée"
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Pour Microsoft Internet Explorer  :
     Choisissez le menu "Outils", puis "Options Internet".
    Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
    Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur


Néanmoins l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée voire impossible.


6. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.


6. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site www.zendart-design.fr est à ses propres risques.

Le site www.zendart-design.fr est fourni en l'état et sans garantie autre.

Dans les limites imposées par la Loi, Arts Design rejette toute garantie relative à la valeur marchande de www.zendart-design.fr, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.

L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de www.zendart-design.fr.

En outre Arts Design n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via www.zendart-design.fr sont exacts, complets ou actualisés, ni que www.zendart-design.fr ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.

L'Utilisateur de www.zendart-design.fr prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. Arts Design ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de www.zendart-design.fr.

En aucun cas Arts Design ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de www.zendart-design.fr et ce même si Arts Design a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.
Les éléments contenus sur les sites du domaine de www.zendart-design.fr restent la propriété de la société Arts Design même une fois téléchargés.

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur www.zendart-design.fr ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à www.zendart-design.fr

www.zendart-design.fr peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. Arts Design décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de Arts Design qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas www.zendart-design.fr ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à Arts Design ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de www.zendart-design.fr et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, Arts Design se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.


7. LITIGES

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Lyon (France) à l'encontre des contrevenants.


8. DIVERS

1. L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.




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Note(s) et avis : Zendart Design Moyenne: 4.5 / 5 - Basé sur 50 note(s) et 33 avis client.
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